J.O. 275 du 28 novembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 17 novembre 2006 portant attribution de fonction (régisseurs, gérants des comptes nominatifs intérimaires)

NOR : JUSK0640260A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 novembre 2006, Mme Colette Calvet, épouse Genova, adjointe administrative, est nommée régisseuse, gérante des comptes nominatifs intérimaire à la maison d'arrêt de Carcassonne, en remplacement de Mlle Lydie Colin, à compter du 25 juin 2006.